Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

 Vous êtes actuellement connecté sur le site de WE ARE ONA FRANCE. Le présent document a pour but de vous informer sur nous et nos conditions générales de vente (CGV).

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ÉLECTRONIQUE RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE WE ARE ONA FRANCE ET SON CLIENT DANS LE CADRE D’UN SYSTÈME DE VENTE À DISTANCE.

LE « DOUBLE CLIC » QUE VOUS EXÉCUTEREZ APRÈS AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET EMPORTE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CGV, AINSI QUE DU COURRIER ÉLECTRONIQUE COMME MOYEN DE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES. EN CONSÉQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE PRODUITS QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PRÉVUES CI-DESSOUS.

Toute commande est passée avec obligation de paiement de la part du Client avant sa validation et sa mise en œuvre par WE ARE ONA FRANCE.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la loi 2004-575 dite Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

ARTICLE 1 – QUI SOMMES NOUS ?

 Adresse postale : WE ARE ONA FRANCE dont le siège social est 5 rue des petits champs –75001 PARIS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 000 euros, identifiée sous le numéro 853649465 RCS PARIS et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 94853649465.

Les services, le site internet www.weareona.co (lci-après le « Site ») et la marque WE ARE ONA sont exploités par la société WE ARE ONA FRANCE dont l’objet est la vente de paniers garnis de produits alimentaires de qualité, périssables, secs et/ou en conserve destinés à la préparation d’une recette présentée sur un tutoriel réalisé par un Chef de WE ARE ONA FRANCE, ainsi que de vins bios et naturels français et étrangers (ci-après collectivement les « Produits »).

Le Site est réalisé sous la responsabilité d’un webmaster, sa base de données est hébergée sur les serveurs de WE ARE ONA FRANCE.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité du Site sont assurées par l’hébergeur.

Les Produits proposés par WE ARE ONA FRANCE sont présentés sur le Site en langue française ou anglaise, selon votre sélection de la langue.

Toute personne ne parlant pas la langue française ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Client peut accéder au Site, l’utiliser et passer commande auprès de WE ARE ONA FRANCE.

Le Client qui se connecte au Site doit respecter les présentes CGV. Les CGV sont disponibles sur le Site et accessibles avant toute confirmation de commande par le Client.

Les CGV pourront être à tout moment modifiées par WE ARE ONA FRANCE. Les CGV modifiées s’appliquent à toute commande intervenant après leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

Tout Produit proposé sur le Site est accompagné d’une description précise de sa nature, composition et/ou des ingrédients qui le compose, ainsi que de ses caractéristiques principales (DLUO, DLC, format…).

La consultation du Site ne requiert aucune inscription ni création de compte et n’emporte aucune obligation d’achat. En cas de création d’un compte, le titulaire pourra bénéficier d’offres promotionnelles si WE ARE ONA FRANCE pratique ces offres.

Pour passer commande de vins ou de spiritueux sur le Site, le Client doit impérativement être majeur et en attester à première demande.

En cas de passation d’une commande sur le Site, le Client devra renseigner ses civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide.

Une commande peut être refusée en cas d’indisponibilité de Produit la composant. WE ARE ONA FRANCE n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à la disponibilité des Produits, présentés sur son Site. Pour les cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité de Produits postérieure à la commande, voir l’article 5 ci-après.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, WE ARE ONA FRANCE propose un système de validation de commande en QUATRE étapes :

  • Un premier écran permet au Client de prendre connaissance des produits proposés ;
  • Un second écran lui permet de valider dans un « panier » les Produits qu’il choisira et leur nombre ainsi que leur mode de livraison puis de prendre connaissance des présentes CGV;
  • Un troisième écran lui permet de remplir un questionnaire dans lequel il fournira ses

coordonnées personnelles, afin de permettre l’exécution de la commande, et confirmera les Produits qu’il souhaite commander ;

  • Un quatrième écran permet au Client d’effectuer et valider le paiement du produit commandé (produits et frais de port) au moyen de serveur de paiement sécurisé.

A l’issue de ces quatre étapes, le paiement est enregistré et la commande est ferme et définitive.

Le Client recevra un courrier électronique de confirmation contenant le numéro de transaction ainsi que sa facture après être accepté par le système de paiement sécurisé « Stripe », sous réserve de la fourniture par le Client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, WE ARE ONA FRANCE ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint.

Les commandes ne sont acceptées que pour des livraisons en France métropolitaine en raison des contraintes logistiques liées à la livraison de produits périssables.

ARTICLE 3 – PRIX

 Les prix sont exprimés sur le Site en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), les frais de port s’ajoutent aux prix indiqués et sont calculés en fonction du nombre de Produits commandés. En cas de commande, le prix sera exprimé HT et facturé avec TVA.

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le paiement de la commande est payable par avance, et ce uniquement par carte bancaire, (CB, VISA, MASTECARD). Pour le paiement sécurisé en ligne, le Client est envoyé sur le serveur « e-transaction ». La commande ne sera validée par WE ARE ONA FRANCE que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.

Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

La Banque de la société met en garde le Client sur le fait qu’une sécurité optimale n’est assurée que par une clé SSL acceptée par les dernières versions des navigateurs internet du marché.

ARTICLE 5 – DÉLAI DE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

 WE ARE ONA FRANCE s’engage à procéder à la préparation et faire livrer la commande achetée par le Client dans un délai raisonnable, lequel est à titre indicatif généralement de trois jours ouvrables. Le Client sera immédiatement informé du stade d’avancement de sa commande par courrier électronique.

La totalité des Produits proposés sur le Site est disponible immédiatement, sauf mention contraire.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou d’indisponibilité de produit(s) postérieure à la confirmation de la commande, le Client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa commande. Le Client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa commande (ou, si sa commande a déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé dans un délai de 30 jours à compter de sa décision notifiée à WE ARE ONA FRANCE.

Dans le cas où un obstacle se pose à la communication de l’information au Client, comme il est stipulé à l’article 2, WE ARE ONA FRANCE s’engage à en informer au plus tôt le Client afin d’envisager une modification de la commande. Si une telle modification n’est pas possible ou est refusée par le Client, WE ARE ONA FRANCE s’engage à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de son refus.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir WE ARE ONA FRANCE dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer WE ARE ONA FRANCE dans les conditions précitées.

Il est précisé enfin que le Client est seul responsable de la garde des produits à compter de leur livraison.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

 WE ARE ONA FRANCE conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix et frais de livraison correspondants.

6.1  Livraison chez le Client :

 Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site seront livrés exclusivement en France métropolitaine, la Corse inclus.

Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de sa réception, ainsi que l’état des produits.

6.2  Zone et tarifs de livraison :

 Zone 1 : Paris intramuros.

 Du lundi au samedi, Créneau de livraison de deux heures : 11h-13h, 13h-15h, 15h-17h, 17h-19h, 19h-21. Prix à partir de 13€ TTC et susceptible d’augmenter en fonction du nombre de produits commandés.

Les commandes par coursier sont assurées et gérées par Olvo®, le partenaire de livraison de WE ARE ONA FRANCE (sous réserve de disponibilité des produits). WE ARE ONA FRANCE faisant appel aux services de Olvo, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une livraison endommagée. Dans le cas d’une livraison incomplète, WE ARE ONA FRANCE ne pourra être tenue pour responsable si le bon de commande a été préalablement validé comme complet par les équipes de WE ARE ONA FRANCE

Dans le cas où le Client serait absent à l’adresse de livraison renseignée et au créneau horaire sélectionné, WE ARE ONA FRANCE se réserve le droit de demander au Client les coûts supplémentaires facturés par son prestataire.

Zone 2: Petite couronne:

 Du lundi au Samedi, Créneau de livraison de deux heures : 11h-13h, 13h-15h, 15h-17h, 17h-19h, 19h-21. Prix à partir de 18€ TTC et susceptible d’augmenter en fonction du nombre de produits commandés.

Les villes citées ci-dessous sont livrées par notre coursier Olvo:

Saint Mandé 94160 ; Vincennes 94300 ; Montreuil 93100 ; Bagnolet 93170 ; Les Lilas 93260 ; Le Pré-Saint-Gervais 93310 ; Pantin 93500 ; Aubervilliers 93300 ; La Plaine Saint Denis 93210 ; Saint Ouen 93400 ; Clichy 92110 ; Levallois-Perret   92300 ;                                                    Neuilly-sur-Seine          92200 ;

Boulogne-Billancourt  92100 ;  Issy-les-Moulineaux  92130 ;  Vanves  92170 ;  Malakoff  92240 ;

Montrouge   92120 ;   Gentilly   94250 ;   Le   Kremlin-Bicêtre ;   94270   Ivry-sur-Seine ;   94200

Charenton-le-Pont ; 94220 Courbevoie ; 92400 Puteaux ; 92800 Suresnes 92150 .

Les commandes par coursier sont assurées et gérées par Olvo®, le partenaire de livraison de WE ARE ONA FRANCE (sous réserve de disponibilité des produits). WE ARE ONA FRANCE faisant appel aux services de Olvo, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une livraison endommagée. Dans le cas d’une livraison incomplète, WE ARE ONA FRANCE ne pourra être tenue pour responsable si le bon de commande a été préalablement validé comme complet par les équipes de WE ARE ONA FRANCE.

Dans le cas où le Client serait absent à l’adresse de livraison renseignée et au créneau horaire sélectionné, WE ARE ONA FRANCE se réserve le droit de demander au Client les coûts supplémentaires facturés par son prestataire.

Zone 3 : Livraison sur le reste de la France métropolitaine (Corse inclus)

 Du Lundi au Samedi, entre 8h00 et 13h00 chez le Client. Prix à partir de 26€ TTC et susceptible d’augmenter en fonction du nombre de produits commandés.

LIVRAISON EXPRESS (Chronofresh) par Chronopost.

Les commandes pour la France métropolitaine, en dehors du périmètre OLVO sont assurées et gérées par Chronofresh (By Chronopost), le partenaire de livraison de WE ARE ONA FRANCE (sous réserve de disponibilité des produits). WE ARE ONA FRANCE faisant appel aux services de ChronoFresh, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une livraison endommagée.

Dans le cas d’une livraison incomplète, WE ARE ONA FRANCE ne pourra être tenue pour responsable si le bon de commande a été préalablement validé comme complet par les équipes de WE ARE ONA FRANCE.

Certains Produits nécessitent des frais de livraison particuliers dont le montant exact sera communiqué au Client juste avant la validation de sa commande.

Etant donné le caractère frais des produits livrés par Chronofresh, en cas d’échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète ou d’annulation de la commande, aucun remboursement ne sera effectué.

6.3. Retard de livraison

 Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à WE ARE ONA FRANCE qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande avant son expédition par WE ARE ONA FRANCE si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

En cas de non-réception par le Client d’un colis expédié, WE ARE ONA FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception de celui-ci. Conformément aux dispositions légales, une enquête sera demandée aux services de Olvo® et de ChronoFresh.

En cas de livraison partielle de la commande du fait de l’indisponibilité de produits et acceptée par le Client, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que les produits non livrés de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION – FACULTÉ DE RETOUR

 Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site, sans devoir justifier d’un motif et sans frais autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code, à savoir : les coûts directs de renvoi par le Client des Produits, sauf si WE ARE ONA FRANCE accepte expressément de les prendre à sa charge.

WE ARE ONA France procède au remboursement des Produits et des frais de livraison standard en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Passé ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne pourra être transmise. Le droit de rétractation doit être exercé auprès de WE ARE ONA FRANCE au moyen de l’espace réservé sur le Site et selon la procédure y figurant. Un accusé de réception de ce formulaire lui sera ensuite adressé par WE ARE ONA FRANCE

Les produits suivants ne peuvent bénéficier du droit de rétractation notamment : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

2° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (type commande particulière traiteur ou pâtisserie) ;

3° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais de toute nature, produits frais traiteur et pâtisserie, macarons, chocolats, marrons glacés, confiserie etc);

4° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

5° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

6° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Le Client devra retourner les produits, objet d’une rétractation, à l’adresse de WE ARE ONA FRANCE, 5 rue des petits champs –75001 PARIS, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Les produits bénéficiant du droit de rétractation devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en  commercialisation.

WE ARE ONA FRANCE remboursera au Client le prix d’achat des produits retournés par le Client (en ce compris les frais de livraison de la commande initiale), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze

(14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit par WE ARE ONA FRANCE. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. En cas de panier garni, l’ensemble du panier devra être retourné, à l’exception des produits non susceptibles de faire l’objet d’un droit de rétractation définis ci-dessus et le remboursement des frais de livraison d’expédition de la commande au Client par WE ARE ONA FRANCE sera effectué au prorata de la valeur des produits retournés comparé à la valeur du panier garni.

Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact du Site, par e-mail à l’adresse [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : We Are ONA 5 rue des petits champs – PARIS

Le Client doit pour exercer son droit de rétractation indiquer son nom, son adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat par déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en bas du présent document.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention We Are ONA 5 rue des petits champs –75001 PARIS – email : [email protected]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le :

                        ( la date ) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :

                        ( indiquer les biens objets du contrat ) Numéro de Commande )                                       

Nom                         

Adresse                                            

Email           

Téléphone                          

Date    

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Elles pourront toutefois être transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre WE ARE ONA FRANCE et l’un de ses Clients. En application de l’article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 6 août 2004, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition par e-mail à l’adresse e-mail de WE ARE ONA FRANCE telle qu’elle est accessible sur son site internet.

Le Site de WE ARE ONA FRANCE ainsi que les traitements automatisés d’information ont tous été déclarés auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS

 L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

ARTICLE 10 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour WE ARE ONA FRANCE de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS – GARANTIES

 Le Client est expressément informé que WE ARE ONA FRANCE n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1245 et suivants du Code civil.

Tous les produits vendus par le biais du Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à WE ARE ONA FRANCE.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article L217-4 Code de la consommation

 « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 Code de la consommation

 « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 Code de la consommation

 « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 Code de la consommation

 « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Article L217-9 Code consommation

 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L217-10 Code de la consommation

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la consommation

 « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 Code de la consommation

 « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 1641 Code civil

 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait  connus. »

Article 1644 Code civil

 « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1645 Code civil

 « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 Code civil

 « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 alinéa 1er Code civil

 « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

 Tout événement relevant des cas de force majeure suspend les droits et obligations des parties.

Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure ou par courrier électronique signé numériquement.

Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l’énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties, épidémie, pandémie, fermeture administrative.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

 Le Client pourra dans tous les cas, contacter WE ARE ONA FRANCE par téléphone au 0633659701, du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf jours fériés, soit par courrier adressé à WE ARE ONA FRANCE , 5 rue des Petits Champs, 75001 Paris, soit par email à l’adresse [email protected]

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – LITIGES

 Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser solliciter WE ARE ONA FRANCE aux contacts listés à l’article 13 ci-dessus, afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant

: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGV, les juridictions françaises seront compétentes, selon les règles de droit commun.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

ARTICLE 15 – PRÉSENTATION DES PRODUITS, PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

 Les visuels présents sur le Site ne sont pas contractuels.

Les photos présentes sur le Site sont la propriété de WE ARE ONA FRANCE.

ARTICLE 16 – DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – COOKIES

 Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel, à la protection de la vie privée et à la politique relatives à l’utilisation de cookies sont disponibles dans les documents y afférents accessibles sur le Site.